Déclaration finale de la 16ème session ordinaire du Sommet arabe
Attachement à l'initiative arabe de paix en tant que projet arabe visant à réaliser une paix juste, globale et durable dans la région

23/05/2004--Les travaux de la 16e session ordinaire du Sommet arabe, tenue à Tunis les 22 et 23 mai, sous la présidence du Président Zine El Abidine Ben Ali, ont été couronnés d’une déclaration finale.

Dans le préambule de cette déclaration, les dirigeants arabes expriment leur profonde considération à la Tunisie, à son Président, à son gouvernement et à son peuple pour l’hospitalité et la bonne préparation de ce sommet, ce qui a largement contribué à la réalisation de ses objectfs, réaffirmant que le Sommet de Tunis «constitue un nouveau départ et un tournant décisif dans l’histoire de l’action arabe commune».

Les dirigeants et chefs des délégations arabes ont, dans cette déclaration, rendu hommage au Président Zine El Abidine Ben Ali pour sa compétence dans la conduite des travaux du sommet, ce qui lui a permis d’aboutir à des résultats importants.

Ils ont, également, salué la teneur du discours du Chef de l’Etat, prononcé à l’ouverture du sommet, discours qui a été adopté comme document officiel.

S’agissant du conflit arabo-israélien, le Sommet de Tunis à réaffirmé l’attachement à l’initiative arabe de paix en tant que projet arabe visant à réaliser une paix juste, globale et durable dans la région.

Le sommet a chargé le comité arabe d’initiative, au niveau ministériel, et le secrétaire général de la Ligue des Etats arabes, d’entreprendre immédiatement une action à l’échelle mondiale, en vue de relancer cette initiative et de lui assurer le soutien international nécessaire.

Les dirigeants arabes ont exprimé leur rejet des positions qui vont à l’encontre de cette initiative, aux principes de la légalité internationale et aux références afférentes au processus de paix, positions contenues dans l’échange de lettres entre le Premier ministre israélien et le Président des Etats-Unis d’Amérique, y compris celles qui anticipent les résultats des négociations sur les questions relatives au statut final.

Ils ont, à cet égard, réaffirmé qu’«aucune partie n’est habilitée à introduire un quelconque amendement sur les références qui fondent le processus de paix, dans l’objectif de se défier ou de revenir sur ses engagements et sur les accords déjà conclus».

Les dirigeants arabes ont appelé le Président américain à se conformer à sa vision concernant l’édification d’un Etat palestinien viable aux côtés d’Israël. Ils ont, à cet égard, accueilli favorablement le message adressé au souverain jordanien, le Roi Abdallah II, par le Président Georges W. Bush, le 6 mai, et dans lequel le Président américain souligne l’impératif d’instaurer un Etat palestinien souverain et bénéficiant d’une unité territoriale.

Ils ont mis l’accent sur la nécessité de parvenir à un règlement juste de la question des réfugiés conformément à la résolution 194 de l’Assemblée générale des Nations unies, rejetant toutes les formes d’implantation des Palestiniens dans les pays arabes.

Les dirigeants arabes ont rendu un vibrant hommage à la résistance du peuple palestinien et à sa direction nationale légitime à l’agression israélienne continue et grandissante, dénonçant le terrorisme d’Etat pratiqué par le gouvernement israélien et sa machine de guerre et qui concerne des châtiments collectifs, la destruction de l’infrastructure, les attentats ciblés des dirigeants palestiniens, l’emprisonnement et la détention de milliers de citoyens palestiniens.

Les dirigeants arabes ont souligné que l’état de siège imposé au peuple palestinien et à son Président Yasser Arafat, le président élu et légitime du peuple palestinien, loin de servir le processus de paix, constitue au contraire une atteinte à ce processus.

Ils ont décidé d’agir à tous les niveaux pour lever cet état de siège, dans le cadre d’un plan arabe, appelant le Quartette à faire pression sur Israël en vue de l’amener à prendre les mesures pratiques et effectives à même de permettre au Président Yasser Arafat de se déplacer en toute liberté.

Les dirigeants arabes ont condamné, dans leur déclaration finale, «toutes les opérations militaires dans les territoires palestiniens et les territoires arabes, ainsi que les opérations ciblant les civils sans distinction, et celles visant les dirigeants palestiniens, opérations qui ne font que nourrir davantage la violence».

Ils ont réaffirmé que le retrait israélien des territoires palestiniens occupés doit être total et effectif, mettant un terme à l’occupation, et qu’il doit être réalisé sous contrôle international et en coordination avec l’Autorité nationale palestinienne.

Les dirigeants arabes ont également mis l’accent sur l’engagement des pays arabes à soutenir davantage l’Autorité palestinienne afin qu’elle puisse supporter les charges de cette étape cruciale, soulignant l’importance pour les pays membres de s’engager à verser leurs participations pour renflouer le budget de l’Autorité nationale palestinienne. Ils ont décidé de prolonger de six mois, à compter du mois d’avril 2004, le soutien apporté au budget palestinien.

En ce qui concerne la question d’Al-Qods, les dirigeants arabes ont réaffirmé l’arabité d’Al-Qods et l’illégalité des mesures israéliennes visant à l’annexer, à la judaïser et à en modifier la structure démographique et géographique.

Ils ont dénoncé la construction du mur de l’apartheid baptisé «la clôture d’Al-Qods», qui vise à isoler ses habitants de leur environnement naturel en Cisjordanie. Ils ont, également, dénoncé la poursuite des fouilles archéologiques israéliennes qui menacent les Lieux Saints.

Evoquant la question du Golan, les dirigeants arabes ont réaffirmé leur soutien ferme et total à la résolution de la communauté internationale concernant la restitution de tout le plateau occupé jusqu’à la ligne du 4 juin 1967. Ils ont réitéré leur total refus de toutes les mesures prises par les autorités d’occupation et visant à modifier la situation juridique, naturelle et démographique du Golan occupé, estimant que ces mesures sont nulles et non avenues et qu’ils constituent un crime de guerre, conformément à la convention de Genève de 1949 ainsi qu’une violation de la résolution 497 du Conseil de sécurité de l’année 1981.

Les dirigeants arabes ont insisté sur la nécessité de respecter les principes et les règles du droit international dans le règlement des conflits entre les Etats, réaffirmant leur solidarité totale avec la Syrie face aux pressions et aux mesures répressives prises à son encontre, s’agissant, en particulier de la loi votée par le Congrès américain sur la Syrie.

Ils ont également réaffirmé leur soutien au Liban dans son conflit avec Israël, concernant le parachèvement de la libération de ses terres y compris les fermes de Chabaâ, ainsi que la libération des détenus et des prisonniers et le déminage des frontières avec Israël.

Les dirigeants arabes ont appelé le Conseil de sécurité à condamner les violations israéliennes contre sa souveraineté.

Ils ont également mis l’accent sur la nécessité pour Israël d’indemniser le Liban pour les agressions menées contre ses territoires avant, pendant et après l’occupation, insistant sur l’impératif de respecter la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies n°194 de l’année 1948, relative au retour des réfugiés palestiniens dans leur patrie et sur le refus de toutes formes de leur implantation dans des pays arabes.

S’agissant de l’évolution de la situation en Irak, les dirigeants arabes ont réaffirmé leur attachement à l’unité des territoires irakiens, au respect de sa souveraineté et de son indépendance, ainsi qu’au principe de non-ingérence dans ses affaires intérieures, outre leur engagement à aider le peuple irakien à faire face à toutes les tentatives visant à semer la discorde et la désunion, et à lui apporter tout le soutien nécessaire dans les divers domaines politique et économique.

Les dirigeants arabes ont, par ailleurs, appelé le Conseil de sécurité à prendre les dispositions nécessaires en vue de mettre fin à l’occupation et d’amener les forces de la coalition à se retirer des territoires irakiens, et d’aider le peuple irakien à recouvrer sa souveraineté sur son territoire, insistant sur l’impératif «de voir les Nations unies assumer un rôle central et agissant dans l’opération politique et dans la reconstruction des institutions de l’Etat».

Ils ont, en outre, condamné «fermement les agressions et les pratiques inhumaines et immorales perpétrées par les soldats des forces d’occupation à l’encontre des détenus irakiens dans les prisons et les camps d’internement», appelant à traduire en justice tous ceux qui ont commis ces crimes ou qui en sont responsables.

Les dirigeants arabes ont également condamné le recours excessif à la force de la part des forces d’occupation, ainsi que les attentats terroristes perpétrés en Irak et qui ont coûté la vie à des centaines de civils irakiens innocents.

Le texte de la déclaration finale a comporté entre autres une condamnation des violations flagrantes des droits de l’homme commises par l’ancien régime durant son occupation de l’Etat du Koweït, des désinformations se rapportant aux détenus, aux personnes portées disparues et aux citoyens de pays tiers dont les cadavres ont été découverts dans des fosses communes en Irak, appelant à poursuivre les efforts déployés en vue de parvenir à connaître le sort de ces personnes. La déclaration a appuyé la traduction en justice des membres de l’ancien régime ayant commis ces crimes devant des tribunaux irakiens, conformément à la législation irakienne, soulignant la nécessité de ne leur accorder aucun asile.

Les dirigeants arabes ont chargé le Bahreïn, la Tunisie, l’Algérie et le secrétaire général de la Ligue des Etats arabes d’engager la concertation avec les pays arabes concernés, d’entreprendre les contacts nécessaires, de suivre l’évolution de la situation en Irak et de présenter un rapport au conseil de la Ligue dans ce sens.

Pour ce qui est de l’affaire des îles émiraties, les dirigeants arabes ont réaffirmé leur attachement total à la souveraineté de l’Etat des Emirats Arabes Unis sur ses trois îles, réitérant leur soutien à toutes les initiatives pacifiques pouvant être prises par l’Etat des Emirats Arabes Unis pour le recouvrement de sa souveraineté sur ses îles occupées. Ils ont appelé, une nouvelle fois, la République islamique d’Iran à évacuer ces îles et à répondre favorablement aux appels sincères visant à trouver une solution pacifique au conflit conforme aux conventions et règles internationales à travers le recours à la Cour internationale de justice.

En ce qui concerne les derniers développements de l’affaire Lockerbie, les dirigeants arabes ont salué la levée totale de l’embargo imposé à la Jamahirya Arabe Libyenne qui a honoré tous ses engagements, conformément à la résolution 1506 du Conseil de sécurité.

Ils ont également pris note de la décision de la Jamahirya de se débarrasser de ses programmes et des équipements pouvant permettre de produire des armes internationalement prohibées,réitérant, dans ce contexte, leur appel à débarrasser la région du Moyen-Orient de toutes les armes de destruction massive, y compris l’Etat d’Israël.

Sur un autre plan, les dirigeants arabes ont réaffirmé leur solidarité avec le Soudan et leur attachement à son unité et à la préservation de sa souveraineté, appelant les parties régionales et internationales à soutenir les initiatives de paix dans ce pays.

Ils ont souligné la volonté politique des Etats arabes d’apporter le soutien nécessaire à l’impulsion de ce processus, exhortant les pays membres et les fonds arabes de financement à apporter leur contribution en vue de le consolider.

Les dirigeants arabes ont, également, insisté sur l’unité et la souveraineté de la République de Somalie, appelant à s’investir davantage en vue de parvenir à un règlement politique de la crise qui préserve l’unité du pays et permette d’entamer la reconstruction de la Somalie.

Ils ont, par ailleurs, exprimé leur attachement à l’unité nationale de la République de l’union des îles Comores, à son intégrité territoriale et à sa souveraineté, appelant les pays membres, les institutions et les fonds arabes de financement et d’investissement à continuer de soutenir ce pays.

D’autre part, les dirigeants arabes ont appelé à adopter l’initiative arabe présentée devant le Conseil de sécurité en décembre 2003 et visant à débarrasser la région du Moyen-Orient des armes de destruction massive, dont en premier lieu les armes nucléaires, affirmant que le maintien de la paix et de la sécurité dans la région est tributaire de l’adhésion d’Israël au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et du contrôle de toutes les installations nucléaires par l’Agence internationale de l’énergie atomique (Aiea). Ils considèrent qu’il s’agit là d’une condition fondamentale pour l’instauration, à l’avenir, d’une paix régionale.

Les dirigeants arabes réitèrent dans leur déclaration leur ferme condamnation du terrorisme sous toutes ses formes, se déclarant entièrement disposés à coopérer et à contribuer à tous les efforts visant à lutter contre ce phénomène sous les auspices des Nations unies. Ils ont appelé à la nécessité de convoquer une conférence internationale pour débattre de ce dossier et pour en définir les concepts de manière précise.

Ils ont souligné la nécessité d’éviter l’amalgame entre le terrorisme qui est condamnable et le droit légitime des peuples à lutter contre l’occupation étrangère, à le rejeter et à se défendre conformément aux principes de la légalité internationale et aux résolutions onusiennes pertinentes.

Les chefs d’Etat arabes ont, par ailleurs, salué les efforts déployés par le secrétariat général de la Ligue arabe en vue de promouvoir les relations de dialogue et de coopération entre les Etats et les organisations internationales et régionales.

Ils ont, d’autre part, réaffirmé la détermination à accroître le volume des échanges commerciaux entre les pays arabes et à surmonter tous les obstacles entravant ces échanges, mettant l’accent sur l’importance de la participation positive du secteur privé arabe dans la dynamisation de la grande zone arabe de libre-échange.

Les dirigeants arabes ont réitéré leur appui à l’économie palestinienne en vue d’assurer la reconstruction de son infrastructure, de consolider la résistance du peuple palestinien et de raffermir ses relations économiques avec son environnement arabe.

La déclaration finale a appelé les pays arabes à poursuivre la préparation de la seconde phase du Sommet mondial sur la société de l’information que se tiendra à Tunis du 16 au 18 novembre 2005, et à assurer une participation, au plus haut niveau, à ce sommet.

Concernant la situation financière du secrétariat général de la Ligue arabe et les difficultés qu’elle rencontre dans la mise en application des résolutions, les dirigeants arabes ont été unanimes à souligner la nécessité pour tous les pays membres d’honorer leurs engagements financiers dans les délais impartis.

En conclusion, les dirigeants arabes ont fait part de leur satisfaction quant à la tenue, en mars 2005 à Alger, de la 17e session ordinaire du Sommet arabe.

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